J.O. 194 du 23 août 2007
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Arrêté du 2 août 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps des services du Premier ministre pour les années 2008 et 2009
NOR : PRMG0762384A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
Article 1
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 et 2009 dans certains corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.Article 2
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2007.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services administratifs et financiers :
Le chef de service,
J.-D. Roux
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JO no 194 du 23/08/2007 texte numéro 2
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